MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D'UTILISATION

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://pascalice46.free.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site:
Alice Geay - Pascal Pesselon (Pascalice) - La bartelle - 46170 CASTELNAU MONTRATIER - 05 81 42 92 68 - pascalice46@free.fr
Webmaster:
Mommayou Sandra - Services informatik 82 - Lieudit Sèges - 82200 BOUDOU- 06 74 45 23 60 - N° SIRET 480 488 725 00015 - servicesinformatik82@free.fr
Responsable publication:
Mlle Geay Alice et M. Pesselon Pascal, personnes physiques.
Hébergeur:
Le site est hébergé chez FREE, un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro B 421 894 213, 75371 PARIS CEDEX 08, France - http://www.free.fr. FREE a une activité de fournisseur d'accès à Internet sans abonnement payant.

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site http://pascalice46.free.fr implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l'intervention et d'en minimiser les délais.

Le site est mis à jour régulièrement par Mlle Mommayou Sandra. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment.

3. Description des informations fournies

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Pascalice.

Pascalice s'efforce de fournir sur le site http://pascalice46.free.fr des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://pascalice46.free.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Veuillez prendre note de la date de mise à jour du site internet. En cas de doute, contacter le site par mail pascalice46@free.fr.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Pascalice détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mlle Geay Alice ou M. Pesselon Pascal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. CNIL

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